Réglement intérieur - CFM Ecole moto de Lédenon

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement.
Ce règlement est applicable par l'ensemble des élèves.

Article 1 : Le centre de formation CFM de Lédenon applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne (REMC).

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l'établissement CFM Lédenon se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'école de conduite sans restriction, à savoir :

• Respect envers le personnel de l'établissement.
• Respect du matériel.
• Respect des locaux.
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l'apprentissage de la conduite.
  Pour les 4 roues : pas de chaussures ne tenant au pied ou à fort talon.
  Pour les 2 roues : chaussures qui couvrent la malléole, pas de chaussures en toile.
• Les élèves sont tenus de : ne pas fumer ni vapoter à l'intérieur de l'établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d'avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d'un véhicule (alcool, drogue, médicaments...)
• Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
• Il est interdit d'utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune, (origine, sexe, mœurs, âge, apparence physique, handicap, accent, etc.).
• Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours.
• Il est interdit d'utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, l'établissement doit procéder à une évaluation de départ obligatoire, facturée, qui permet d'estimer approximativement le volume d'heures de conduite en fonction des aptitudes du
candidat. Celui-ci n'est pas définitif, il peut varier par la suite au cours de la formation.

Article 4 : Les horaires sont du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h, le samedi de 14h à 16h uniquement pour des cours théoriques, fermeture le dimanche et les jours fériés.

Article 5 : Toute leçon de conduite non décommandée 48h ouvrable à l'avance, sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée par message sur répondeur, SMS, ou réseaux sociaux. Les annulations doivent être faites pendant les heures d'ouverture du bureau.

Article 6 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

Article 7 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l'établissement (examen blanc, annulation des séances, fermeture du bureau, autres).

Article 8 : A la première leçon de conduite, il sera remis à l'élève son livret d'apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu'une pièce d'identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l'ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l'élève.

Article 9 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l'installation au poste de conduite et pour déterminer l'objectif de travail, 45 minutes de conduite effective, 5 minutes pour faire le bilan de la leçon et pour tenir à jour le suivi de la formation de l'élève.
Ce déroulement peut varier en fonction d'éléments extérieurs et/ou des choix pédagogiques de l'enseignant de la conduite.

Article 10 : Aucune présentation à l'examen pratique ne sera faite si le solde du compte n'est pas réglé avant la date de l'examen.

Article 11 : Une date d'examen pour les épreuves théorique et pratique est attribuée après un examen blanc. Pour l'examen du « code de la route », l'élève a la possibilité de s'inscrire seul sur les sites agréés à 30 euros. A ce moment-là, le numéro NEPH lui sera remis ou bien l'élève choisit d'être inscrit par l'auto-école, un mandat sera signé pour cet accord et une redevance ETG à 30 euros par session sera facturée.
Attention, en cas d'échec à l'examen pratique, l'accompagnement au permis de conduire sera payant, selon le tarif en vigueur.

Article 12 : Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une des sanctions ci-après désignées par ordre d'importance.
Avertissement oral, écrit, ou suspension provisoire jusqu'à pouvant aller à l'exclusion définitive de l'établissement.
Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants : non paiement, attitude empêchant la réalisation du travail de formation, évaluation par le responsable pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée.

Bonne formation à tous.

CFM de Ledenon